Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Applan (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Description du Service

Applan est une solution logicielle en ligne (SaaS) de métré sur plan destinée aux professionnels du bâtiment et des travaux publics. Le Service permet notamment de :

• Importer des plans au format PDF, JPG ou PNG
• Réaliser des mesures de surfaces, longueurs et comptages directement sur les plans
• Organiser les mesures par lots et projets
• Générer des rapports de métré avec calcul des quantités et prix
• Partager des projets avec des collaborateurs, sous-traitants ou clients
• Exporter les données en différents formats (PDF, CSV, Excel)

Article 3 — Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux professionnels disposant d'un compte utilisateur valide et d'un abonnement en cours de validité. L'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

3.2 Création de compte

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

3.3 Identifiants de connexion

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Nappoly SAS

Le Service Applan, incluant notamment les logiciels, algorithmes, interfaces, bases de données, marques, logos et tout autre élément, sont la propriété exclusive de Nappoly SAS ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe sur le Service (plans, documents, données). Il accorde à Nappoly SAS une licence limitée d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.

Article 6 — Abonnements et paiement

6.1 Formules d'abonnement

Le Service est proposé sous forme d'abonnements payants dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du site.

6.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée pour toute nouvelle inscription. À l'issue de cette période, l'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.

6.3 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'utilisateur, par prélèvement automatique. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

6.4 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Article 7 — Responsabilité

7.1 Responsabilité de Nappoly SAS

Nappoly SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du Service. Toutefois, Nappoly SAS ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements liés à des cas de force majeure
• Des dommages indirects, y compris perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial
• De l'utilisation frauduleuse du Service par des tiers
• De l'exactitude des mesures réalisées par l'utilisateur

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des résultats obtenus. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des mesures et calculs avant toute utilisation professionnelle.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Modification des CGU

Nappoly SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées aux utilisateurs par email ou notification dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@nappoly.fr
• Par courrier : Nappoly SAS, [Adresse à compléter]