Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Applan (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 2 — Description du Service
Applan est une solution logicielle en ligne (SaaS) de plan, de métré et de dossier technique destinée aux entreprises de pose de sols et aux professionnels du bâtiment. Le Service permet notamment de :
- Importer des plans au format PDF, JPG ou PNG
- Réaliser des mesures de surfaces, longueurs et comptages directement sur les plans
- Organiser les mesures par lots et projets
- Tracer des zones en un clic et obtenir surfaces, plinthes et silicone calculés
- Constituer des dossiers techniques à partir des fiches des fournisseurs
- Utiliser des fonctions d'intelligence artificielle (lecture de plans, remplissage de fiches), soumises aux crédits IA décrits à l'article 6
- Partager des projets avec des collaborateurs, sous-traitants ou clients
- Exporter les données en différents formats (PDF, Excel), selon l'offre souscrite
Les modules signalés comme « bientôt » sur le site, notamment les tâches sur plan, ne sont pas encore disponibles et ne constituent pas un engagement de date de livraison.
Article 3 — Accès au Service
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux professionnels disposant d'un compte utilisateur valide et d'un abonnement en cours de validité. L'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
3.2 Création de compte
Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
3.3 Identifiants de connexion
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Nappoly Studio SAS
Le Service Applan, incluant notamment les logiciels, algorithmes, interfaces, bases de données, marques, logos et tout autre élément, sont la propriété exclusive de Nappoly Studio SAS ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5.2 Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe sur le Service (plans, documents, données). Il accorde à Nappoly Studio SAS une licence limitée d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.
Article 6 — Abonnements et paiement
6.1 Offres d'abonnement et projets ouverts
Le Service est proposé sous forme d'abonnements dont les caractéristiques et tarifs, exprimés en euros hors taxes, sont détaillés sur la page Tarifs du site. Le prix de l'abonnement dépend du nombre de projets ouverts inclus dans l'offre, et non du nombre d'utilisateurs : les éditeurs et les intervenants externes invités sont illimités.
Un projet est dit « ouvert » tant qu'il n'a pas été archivé par l'utilisateur. Un projet archivé reste consultable, ne compte plus dans le nombre de projets ouverts de l'offre et libère une place. Des projets ouverts supplémentaires peuvent être ajoutés à l'abonnement, selon les tarifs en vigueur.
6.2 Offre Découverte
L'offre Découverte est gratuite et sans carte bancaire. Elle comprend un projet pendant 30 jours, jusqu'à 3 pages de plan et 50 crédits IA, utilisables une seule fois. Les exports des métrés n'y sont pas disponibles. À l'issue des 30 jours, l'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à ouvrir des projets ; ses données restent récupérables dans les conditions de l'article 6.7.
6.3 Crédits IA
Les crédits IA sont consommés uniquement lorsque l'intelligence artificielle lit ou analyse un document pour le compte de l'utilisateur. Le tracé d'une zone en un clic, les mesures, les modifications, les exports et le partage ne consomment aucun crédit.
Les crédits inclus dans l'abonnement sont renouvelés chaque mois et ne sont pas reportés. Les crédits achetés en pack sont valables 12 mois et utilisés une fois le solde mensuel épuisé. Le barème de consommation est indicatif et peut être ajusté, toute modification étant annoncée à l'avance ; le coût de chaque action est affiché avant son lancement. Lorsque le solde est épuisé, les fonctions qui ne consomment pas de crédits restent disponibles.
Les résultats produits par l'intelligence artificielle sont des propositions que l'utilisateur doit vérifier et valider avant toute utilisation.
6.4 Offre client pilote
Une offre Essentiel à tarif réduit, assortie d'un engagement de 12 ou 24 mois, est proposée à un nombre limité d'entreprises. En contrepartie, le client s'engage à transmettre des retours réguliers sur le produit et autorise Nappoly Studio SAS à le citer comme référence. Les conditions particulières sont précisées lors de la souscription.
6.2 Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée pour toute nouvelle inscription. À l'issue de cette période, l'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.
6.5 Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'utilisateur, par prélèvement automatique. La facturation annuelle donne droit à deux mois offerts et est payable en une fois pour l'année. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
6.6 Durée et résiliation
Hors offre pilote, l'abonnement est sans engagement au-delà du premier mois. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
6.7 Récupération des données
L'utilisateur peut à tout moment récupérer ses données : plans annotés en PDF, métrés en Excel, fiches et fichiers.
Article 7 — Responsabilité
7.1 Responsabilité de Nappoly Studio SAS
Nappoly Studio SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du Service. Toutefois, Nappoly Studio SAS ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour
- Des dysfonctionnements liés à des cas de force majeure
- Des dommages indirects, y compris perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial
- De l'utilisation frauduleuse du Service par des tiers
- De l'exactitude des mesures réalisées par l'utilisateur
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des résultats obtenus. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des mesures et calculs avant toute utilisation professionnelle.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 — Modification des CGU
Nappoly Studio SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées aux utilisateurs par email ou notification dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@nappoly.fr
- Par courrier : Nappoly Studio SAS, 125 boulevard Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon